L’Inpi vient de publier son « Palmarès des principaux déposants de brevets 2019 ». Pour la première fois, l’Institut national de la propriété intellectuelle s’est penché sur les « codépots » de demandes de brevets. Une volonté de mettre l’accent sur une tendance forte au sein de la recherche publique, tant à travers les collaborations public/public que public/privé.

En 2019, l’Inpi a constaté que 10 % des demandes de brevets étaient réalisées en « codépot », c’est-à-dire impliquant plusieurs déposants. Ils représentent près de 1500 demandes. Il faut toutefois distinguer les « codépots » entre établissements de recherche, entre entreprises, et entre établissements de recherche associés à une ou plusieurs entreprises. 

Faible nombre de demandes de brevets public/privé

Résultat, sur les 1500 « codépôts » de demandes de brevets, à peine 343 sont le résultat d’un partenariat entre un établissement de recherche et une entreprise. Voici le « top 3 » des établissements de recherche, en termes de nombre de demandes de brevets déposés avec une entreprise : 

1/ Le CNRS

Avec 158 demandes, le CNRS se hisse au premier rang des acteurs de la recherche en matière de « codépots » de demandes avec une entreprise. La moitié des « codépots » de l’établissement sont issus de collaborations public/privé. Au total, le CNRS a déposé 356 demandes de brevets en 2019.

2/ Le CEA

Le CEA arrive en deuxième position, avec 67 demandes, malgrè une part des « codépots » avec une entreprise plus élevée que le CNRS, à 68,4 %. Le CEA cède ainsi la place au CNRS sur les collaborations public/privé, alors que le Centre est largement en première place en matière de dépôts de brevet, avec 659 demandes en 2019.

3/ L’Ifpen

Le podium est complété par l’IFP Énergies nouvelles, labellisé institut Carnot en début d’année, avec 27 demandes, et surtout un taux de 90 % de « codépots » issus de collaborations public/privé. Seul l’Inra, intégré depuis dans l’Inrae, approche ce taux, mais pour 15 demandes seulement. En 2019, l’Ifpen a déposé 190 demandes.

À noter : plusieurs universités se distinguent par l’importance de leurs collaborations public/privé. Ainsi l’Université de Rennes dépose les deux tiers de ses brevets (64,7 %) en « codépôt » avec une entreprise, suivi de l’Université Aix-Marseille (50 %) et de l’Université Claude-Bernard (47,2 %).

Aéronautique, aérospatial et automobile dominent

Sans surprise, ce sont majoritairement les grandes entreprises qui se montrent actives dans ces collaborations, avec 62,2 % du total des « codépots ». Safran, Thales et PSA forment le trio de tête du classement des demandes déposées avec des établissements de recherche. Il faut souligner que ces types de brevets représentent 12,1 % des demandes de Thales, contre respectivement 4,8 % et 1,4 % pour Safran et PSA. Les PME représentent 30 % de ces « codépots ». Les ETI comptent pour 7,8 % du total.

Plus globalement, la publication de l’Inpi conforte les positions acquises ces dernières années par les acteurs de la recherche, qu’elle soit publique ou privée. Les trois premières entreprises déposantes, PSA, Valeo et Safran, en 2018, dominent encore le classement cette année, PSA prenant toutefois la tête. Côté recherche publique, le CEA, le CNRS et l’Ifpen occupent toujours les trois premières places.